Déclaration de la société Unleadmited Srl en matière de protection des données
En ce qui nous concerne, Unleadmited Srl - la protection des données nous tient
particulièrement à cœur. C’est la raison pour laquelle en notre qualité d’entité responsable,
nous souhaitons vous informer de la nature, de l’étendue et des fins d’un éventuel recueil,
d’un enregistrement, de la transmission et / ou de l’utilisation des données à caractère
personnel, et nous respectons ainsi dès à présent les directives de l’Ordonnance de base de
l’UE sur la protection des données (RGPD). C’est pour cette raison que dès maintenant les
normes correspondantes sont mentionnées dans la présente déclaration en matière de
protection des données. Parallèlement à notre adresse postale, vous avez également la
possibilité de nous joindre à tout moment par E-mail à l’adresse suivante :
info@unleadmitedsrl.com
Notre chargé de mission en matière de protection des données est joignable à l’adresse :
info@unleadmitedsrl.com
Avec la présente déclaration, nous vous informons des aspects en matière de protection des
données de notre offre, en particulier :
Au sujet du recueil et de l’enregistrement de vos données à caractère personnel, Au sujet de
la transmission et de l’utilisation de vos données à caractère personnel, et aussi Au sujet de
vos droits.
1. Quelles sont les données à caractère personnel recueillies et enregistrées par nos
soins ?
Si vous prenez en considération notre offre et / ou si vous utilisez notre page Web en
complétant les champs d’indications et / ou si vous nous contactez et / ou si vous vous
contentez de visiter notre site Web, des données à caractère personnel peuvent être
recueillies par nos soins dans les conditions suivantes :
Des données à caractère personnel peuvent être recueillies si vous les mettez à notre
disposition par la prise en considération de notre offre et / ou par l’utilisation de notre page
Web. Rentrent également en particulier dans ce cadre, les données à caractère personnel
dont vous nous faites part en complétant les champs d’indications dans le cadre de la
participation au concours ou dans le cadre du déroulement de ce dernier pour ce qui est
d’une enquête en lien avec le concours ou par la prise en compte d’autres offres. Les
données à caractère personnel concernent alors principalement votre nom, votre adresse,
votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et les éventuels centres d’intérêt,
etc. qui sont déterminés dans le cadre d’une enquête. Dans la mesure où par rapport à notre
offre, vous signez également un contrat où vous remettez une déclaration d’intention à ce
sujet, nous enregistrons également les informations en vue d’une éventuelle commande et
au sujet des modalités de paiement qui s’y rattachent. Dans la mesure où après la
participation au concours, vous répondez à d’éventuelles questions au sujet de vos
préférences, de vos centres d’intérêt, de votre comportement d’utilisateur, etc. et / ou vos
centres d’intérêt sont déterminés par la souscription, entre autres choses, d’un abonnement
à l’essai, nous enregistrons également ces données afin d’établir un profil personnalisé
d’utilisateur qui permet une publicité directe adaptée aux centres d’intérêt et optimisée. De
même nous recueillons et nous traitons les données à caractère personnel que vous mettez
à notre disposition du fait d’une prise de contact avec nous. Les données à caractère
personnel qui peuvent être recueillies à l’occasion d’une visite sur notre site, en particulier
les flux de données, les indications de lieu et d’heure, les adresses IP, l´identifiant du
navigateur Internet et de l´appareil et les autres indications en matière de communication qui
sont mises à disposition du fait de l’utilisation de votre ordinateur.
Aux données mentionnées précédemment, on peut également ajouter d’autres données
comme en particulier les heures locales, les zones horaires et les données d’utilisation.
En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être
utilisées. Les données statistiques sont constituées entre autres, des données au sujet de
l’utilisation d’un navigateur Internet spécial ainsi que de son modèle.
2. Comment et pourquoi vos données à caractère personnel sont traitées et
transmises par nos soins et à quelles fins sont-elles utilisées ?
Les données recueillies lors de l’enregistrement au concours sont utilisées pour la
réalisation du concours, la détermination du gagnant et le traitement des gains, en particulier
pour informer le gagnant et pour l’envoi du gain (art. 6, al. 1, let. b de l’ordonnance RGPD).
Si à l’issue du concours, des déclarations d’intention pour des contrats d‘achat, de
prestations de services ou d’autres contrats venaient à voir le jour avec des entreprises
tierces, les données recueillies ainsi que - le cas échéant - d’autres données recueillies et
spécifiques au contrat, seront alors transmises à l’entreprise ou aux entreprises tierces, car
sinon, ces dernières ne peuvent pas utiliser les données pour justifier du contrat (art. 6, al. 1,
let. b et f de l’ordonnance RGPD).
De plus, nous recueillons et nous traitons vos données à caractère personnel dans le cas
d’une participation en ligne au concours sur la base du contrat de participation qui a été
conclu. Celui-ci vous oblige à mettre à disposition vos données à caractère personnel, si et
dans la mesure où vous souhaitez prendre part à notre concours. Le traitement ainsi
mentionné des données intervient alors d’une part, aux fins de notre propre marketing direct
(art. 6, al. 1, let. b de l’ordonnance RGPD), et d’autre part aux fins de transmission des
données à nos sponsors afin de leur permettre également de procéder à un marketing direct
adapté à votre profil, individualisé et conforme à vos besoins par les canaux des E-mails,
des notifications push, de la poste, du téléphone et des SMS (art. 6, al. 1, let. b de
l’ordonnance RGPD).
Un tel traitement de vos données à caractère personnel peut éventuellement avec un accord
explicite séparé, intervenir par des contacts à des fins publicitaires par voie de téléphone, de
SMS, de courriel, de notifications push et de publicité postale ou par la transmission des
données à des fins de marketing direct aux sponsors nommément cités de notre concours
également dans le cadre de vos intérêts justifiés par votre accord correspondant (art. 6, al.
1, let. f de l’ordonnance RGPD).
Finalement nous partons du principe que l’accord déclaré de manière séparée pour la
publicité par téléphone, par SMS, par E-mail, par notifications push et par courrier de notre
part et de la part de nos sponsors, représente également une autorisation relevant du droit
de la protection des données quant au traitement de vos données à caractère personnel aux
fins de publicité directe par l’organisateur ainsi que par ses sponsors et ainsi aussi pour la
transmission des données qui en découle, de telle sorte que - de plus - également de ce
point de vue, le traitement correspondant des données est autorisé (art. 6, al. 1, let. a de
l’ordonnance RGPD).
Il peut alors se faire qu’avant une utilisation des données pour la publicité directe ou pour le
transfert des données aux sponsors, une analyse soit effectuée quant à vos affinités, à vos
centres d’intérêt et à vos préférences. À ces fins, il peut aussi y avoir une exploitation des
réponses que vous avez fournies après l’enregistrement au concours et il peut y avoir la
constitution d’un profil afin de pouvoir effectuer les mesures de marketing direct de notre
part et de la part des éventuels sponsors, de manière plus ciblée (art. 6, al. 1, let. f de
l’ordonnance RGPD).
Avec l’aide des données collectées, en particulier celles issues de nos enquêtes associées
aux concours, nous appliquons ce que l’on appelle un profil d’utilisateur vous concernant,
afin de pouvoir vous proposer un service adapté à vos centres d’intérêt et à vos besoins
individuels. Du fait de la réalisation de ce profil, nous sommes alors en mesure dans le
cadre du traitement automatisé de vos données, de classer des aspects personnels comme
vos centres d’intérêt et vos préférences afin de permettre ainsi à nous-mêmes et aussi à nos
sponsors, de vous faire parvenir exclusivement des publicités et des offres intéressantes
pour vous.
De même nous recevons fréquemment - dans la mesure où votre terminal est compatible
avec cette fonction - une confirmation indiquant quels sont les mails de notre part que vous
ouvrez et comment vous les traitez ensuite afin de pouvoir les organiser à l’avenir de
manière plus utile et plus intéressante pour vous (art. 6, al. 1, let. f de l’ordonnance RGPD).
Le faire valoir éventuel de vos droits entraine également le recueil et le traitement de vos
données à caractère personnel (art. 6, al. 1, let. c et f de l’ordonnance RGPD) comme vous
pouvez le constater à la rubrique 5 de la présente déclaration en matière de protection des
données.
De plus, il peut y avoir une transmission de vos données à caractère personnel dans les cas
où nous y sommes tenus par la loi (art. 6, al. 1, let. c de l’ordonnance RGPD) ou dans la
mesure où cela s’avèrerait nécessaire pour faire valoir d’autres droits / d’autres exigences,
voire pour une défense en justice et dans la mesure où elles reposent sur les intérêts
légitimes de l’organisateur ou d’autres tiers (art. 6, al. 1, let. f de l’ordonnance RGPD). La
même chose est applicable dans le cas de l’achat ou de la vente (même uniquement
partielle) de valeurs commerciales et / ou du patrimoine, en cas de toute autre prise en
charge de nos opérations par un tiers, en cas de mise en œuvre d’une procédure pour
insolvabilité et faillite ou lorsque l’ouverture d’une telle procédure est rejetée pour cause de
masse active insuffisante (art. 6, al. 1, let. f de l’ordonnance RGPD).
3. Où et pendant combien de temps stockons nous vos données à caractère
personnel et vers où peuvent être exportées vos données ?
a) Vos données à caractère personnel sont stockées par nos soins au sein de l’espace
économique européen.
En accord avec les sponsors mentionnés dans la liste des sponsors du concours et dans
laquelle vous pouvez également prendre connaissance de l’implantation du site pour un
éventuel transfert de données, il est toutefois possible d’effectuer un transfert de données
vers ce que l’on appelle un état tiers. Par état tiers, on entend des états qui se situent en
dehors de l’Union Européenne. Concernant de tels transferts de données, nous attirons
votre attention sur le fait que par rapport à tous les pays destinataires mentionnés dans la
liste des sponsors, un transfert sécurisé est garanti dans le cadre des directives de l’UE en
matière de protection des données. C’est ainsi qu’il existe des résolutions correspondantes
d’adéquation de la Commission Européenne par exemple pour des pays tiers tels
qu’Andorre, les Iles Féroé, Guernesey, Israël, l’Ile de Man, Jersey, le Canada (organisations
commerciales) et la Suisse. Des résolutions attestent que les états tiers mentionnés
précédemment sur la base de leurs directives légales internes ou d’obligations
internationales, garantissent un niveau adapté de protection pour les données à caractère
personnel. Dans la mesure où des transferts de données sont effectués vers des pays tiers
au sujet desquels il n’y a pas encore de résolution d’adéquation à l’heure actuelle, alors
nous avons conclu avec les partenaires correspondants qui ont leur siège (principal) dans
ces pays, des contrats en tenant compte des clauses standards publiées par l’UE et qui ont
été édictées par l’UE afin de garantir le niveau de protection approprié. Ces contrats
assurent une protection adaptée et uniforme des données au même niveau que celui des
directives Européennes. Vous avez ici la possibilité de prendre connaissance de ces
contrats.
b) Dans la mesure où il n’y a pas d’effacement ou de blocage en vertu des droits exercés
par vos soins et que vous pouvez consulter à la rubrique 5, vos données seront enregistrées
de manière durable aux fins définies ci-dessus.
Après votre révocation d’une éventuelle autorisation de traitement des données et / ou votre
déclaration d’opposition envers cette autorisation, vous êtes positionné sur ce que l’on
appelle la liste de blocage. Cela signifie que nous n’utilisons plus vos données à caractère
personnel à des fins de marketing et aussi que nous ne les transmettrons plus. Nous
n’enregistrons alors plus vos données qu’à des fins légales (par ex. pour l’obligation de
preuve, pour la défense et pour faire valoir des prétentions, etc.) et nous les effaçons après
un délai supplémentaire de quatre ans, dans la mesure où il n’y a pas de motifs impératifs
qui s’y opposent ou si pour d’autres motifs, un traitement correspondant des données est
autorisé, comme cela pourrait être le cas dans le cadre d’une nouvelle autorisation.
De plus, nous procédons de manière analogue lorsque sur une période de 24 mois, nous
n’avons plus utilisé vos données à caractère personnel, c’est-à-dire que nous les avons plus
utilisées à nos propres fins de marketing ou que nous ne les avons pas transmises à des
sponsors.
4. Protection de vos données à caractère personnel
Nous prenons les précautions voulues - administratives / d’organisation, techniques et
physiques - afin de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de
l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute
modification ou destruction indue. Ainsi vos données sont protégées en particulier dans le
cadre de contrôles d’entrée (localisation sure des serveurs auxquels l’accès n’est autorisé
qu’après une procédure de sécurité bien définie), de contrôles d’accès (cryptage des
transferts de données en 128 bit, attribution individuelle de mots de passe, de menus et de
droits d’accès pour les collaborateurs, logiciel anti-virus actualisé), de contrôles des droits
d’accès (droits d’accessibilité individuels pour les collaborateurs par un compte personnel,
par une nécessité d’identification et d’authentification), de contrôles de la transmission
(contrôle permanent et consignes aux ayants droits, pas de stockage local des données,
établissement de procès-verbaux pour toutes les exportations de données et tous les
transferts), de contrôles de saisie (vérification associée au compte, établissement de
procès-verbaux par un horodatage et par l’hébergeur), de contrôles des missions (contrôle
permanent par le directeur et le chargé de mission pour la protection des données, structure
explicite du contrat en se référant aux directives d’après le § 11 de la Loi fédérale sur la
protection des données BDSG ou de l’art. 28 de l’ordonnance RGPD en accord avec le
chargé de mission pour la protection des données et la direction) et de contrôles de
disponibilité (mesures générale de sécurisation de l’hébergeur [USV, installation au gaz
halon, etc.], Back-Up-Streaming sur d’autres sites [avec toutes les précautions de sécurité,
voir le contrôle de l’accès] toutes les nuits, projection vers deux autres disques durs,
programmes de protection contre les virus).
Compte tenu de la nature manquant de sécurité de l’Internet et malgré toutes ces
précautions, nous ne pouvons vous garantir la sécurité de votre transfert de données vers
notre page Web. Par conséquent, tout transfert de données de votre part vers notre page
Web est effectué à vos risques et périls.
5. Quels sont vos droits ?
En vertu de l’art. 15 de l’ordonnance RGPD, vous avez le droit à tout moment d’obtenir des
renseignements sur les données stockées à votre sujet, y compris sur l’origine et le
destinataire de vos données ainsi que sur le but du traitement des données.
En outre, vous avez le droit à tout moment de réclamer de notre part la rectification des
données à caractère personnel incorrectes vous concernant (art. 16 de l’ordonnance
RGPD). Vous pouvez exiger une limitation du traitement en présence de l’une des conditions
mentionnées dans l’art. 18, al. 1 de l’ordonnance RGPD, par ex. en cas de contestation au
sujet de l’exactitude de vos données à caractère personnel.
En plus, vous êtes en droit de révoquer une ou des déclarations d’autorisation
éventuellement déjà délivrées avec un effet pour l’avenir (art. 7 de l’ordonnance RGPD).
Une telle révocation n’altère toutefois en rien la validité juridique des opérations de
traitement réalisées jusqu’alors.
Par ailleurs, vous êtes de droit d’exiger de notre part la mise à disposition des données à
caractère personnel qui nous ont été transmises dans un format qui permet le transfert vers
un autre endroit (art. 20 de l’ordonnance RGPD).
Aux conditions définies par l’art. 21, al. 1, 2 et 3 de l’ordonnance RGPD, vous pouvez
contester le traitement des données pour des raisons qui résultent de la situation particulière
concernant votre personne. De plus, vous avez le droit conformément à l’art. 17 de
l’ordonnance DSGV, de faire valoir l’effacement de vos données et le droit à l’oubli. En
présence de conditions légales, nous procèderons à ce sujet même en l’absence d’une
demande correspondante de votre part et nous procéderons à l’effacement de vos données
à caractère personnel.
6. Données d’utilisation
Lors de vos visites sur nos pages Web, nous enregistrons de manière standard
exclusivement la page Web par laquelle vous avez eu accès à notre offre, le nom de votre
fournisseur de services Internet, quelles sont les pages que vous avez visitées au sein de
notre offre sur Internet ainsi que la date et la durée de votre visite. Les données ainsi
recueillies sont intégralement anonymes.
Votre adresse IP ainsi qu’un Timestamp (ou horodatage) sont enregistrés en plus pour des
raisons de sécurité et à des fins internes. L’adresse IP est ici une identification se rapportant
à la machine qui donne une indication sur l’ordinateur utilisé pour l’accès à Internet ou sur le
Gateway Internet utilisé, et ceci au moment de l’interrogation en ligne. Le terme de
Timestamp (ou horodatage) désigne une valeur dans un format bien défini qui associe un
événement donné (par exemple l’envoi ou la réception d’un message, la modification des
données, etc.) à un moment précis. Le but de cet horodatage est de rendre manifeste pour
les individus ou les ordinateurs, à quel moment sont intervenus quels événements.
7. Personnes mineures
Cette page, y compris la déclaration en matière de protection des données et les conditions
générales de vente, ne s’adresse pas à des personnes mineures. De manière consciente, il
n’y a pas de recueil, d’utilisation et / ou de transfert de données à caractère personnel
concernant des personnes mineures.
8. Bloctel
Si vous cliquez dans la seconde case qui autorise Unleadmited Srl ou ses partenaires à
vous appeler par téléphone. Cela signifie que vous acceptez de recevoir des offres des
partenaires de Unleadmited Srl, spécialistes dans les industries suivantes : Assurance,
Automobile, Biens de consommation, Énergie, immobilier, Investissement, Loterie, Minceur,
Télécommunication, Travaux. La liste des partenaires est disponible en cliquant ici
Vous pouvez vous inscrire à la liste d'opposition Bloctel.
